RDC/Justice. Reprise des activités en matière civile dans les 2 provinces sous État de siège .

RDC/Justice. Reprise des activités en matière civile dans les 2 provinces sous État de siège .

Jeudi 8 juin 2021. Sur instruction du 1er Président de la Cour de Cassation, les cours et tribunaux de l’Ituri et du Nord-Kivu ont repris à la manière de la rentrée scolaire.la. Les portes ont été rouvertes. L’on a observé la reprise effective des activités judiciaires en matière civile dans les deux provinces sous État de siège (Ituri et Nord-Kivu). Et ce, à la satisfaction de tous les justiciables. Les affaires pénales restent de la compétence des juridictions militaires, suivant la procédure militaire dans les deux provinces où l’État de siège a été décrété par le Chef de l’État. Mercredi 7 juillet 2021, une journée de réflexion a été organisée au ministère de la Justice à laquelle ont pris part les deux 1er Présidents des cours d’Appel du Nord-Kivu et de l’Ituri, le représentant du procureur de l’Ituri, les deux bâtonniers de deux provinces concernées et les techniciens du ministère de la Justice autour du Directeur du cabinet de la ministre d’État Rose Mutombo. Objectif fixé : proposer des pistes de solution pour décanter cette situation due à une lecture isolée de l’Article 3 de l’Ordonnance portant Proclamation de l’État de siège. Cet article stipule : « Les actions des juridictions civiles sont transférées devant les juridictions militaires ». Ce qui laissait entendre que toutes actions des juridictions civiles sont transférées devant les juridictions militaires et que toutes les portes devaient être fermées le temps que dure l’État de siège. Or, l’Ordonnance portant Application de l’État de siège précise clairement en son article 6 ceci : «  Les actions pénales des juridictions civiles sont transférées devant les juridictions militaires. » Il s’agit uniquement des actions pénales qui sont transférées devant les juridictions militaires. Le voile de la compréhension isolée de l’article 3 ayant été levé, le 1er Président de la Cour de Cassation a ordonné la reprise des activités uniquement en matière civile dès jeudi par les tribunaux civils. Le plaidoyer a été menée par plusieurs personnalités et acteurs de la justice surtout du système des Nations-unies, partenaires de la justice congolaise dont le BCNUDH, des ONG comme ACAJ, le CICR mais également certains députés notamment Segihobe, Jeanine Kavira, Sosthène Mahombi, Désiré Katembo, Alexandre Kambale et les autres avec qui, au niveau du Nord-Kivu, le 1er Président de la Cour d’Appel a tenu des réunions de stratégie. Ces réunions ont permis à Nicolas Twendimbadi Manana de descendre à Kinshasa rencontrer sa hiérarchie et d’avoir une oreille attentive auprès du 1er Président de la Cour de Cassation ainsi que de la Directrice de cabinet adjoint du Chef de l’État, chargée des questions juridiques qui a rassuré que les dispositions avaient été prises pour que toutes les matières reprennent .Enfin la population privée d’accès à la justice depuis le 6 mai 2021 peut encore espérer en sa justice. Pour rappel, depuis le 6 mai 2021, date de la proclamation de l’État de siège, la population de deux provinces concernées a été privée de l’accès à la justice. Conséquences : toutes les matières non répressives (civile, commerciale, administrative même en matière des enfants en conflit avec la loi) étaient bloquées. Les détenus sont restés sans être fixées de leur sort et tous les dossiers pendant avec ou sans prévenus ont été suspendus (cas des exécutions des peines). Même les matières civiles devaient être portées devant les juridictions militaires avec des abus constatés. On peut imaginer tous les bénéfices qu’on tire des juridictions civiles dans le règlement des litiges en conformité avec la loi lorsqu’elles sont en fonctionnement. De nombreux avocats venus de l’intérieur de la province pour le suivi des dossiers de leurs clients étaient bloqués à Goma, confrontés aux conséquences de l’éruption volcanique et aux aléas de séjour, ne sachant quoi  faire  Félicitations à tous ceux qui ont fait le plaidoyers mais également et surtout aux autorités qui les ont écoutés pour enfin prendre la bonne mesure. Le peuple d’abord. Qui dit mieux !

Mathias Ikem

Les Coulisses

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