RDC/Cacao. Le Conseil d’État et l’O.I.C rétablissent l’ONAPAC dans ses prérogatives.

RDC/Cacao. Le Conseil d’État et l’O.I.C rétablissent l’ONAPAC dans ses prérogatives.

Fini les désordres et la guerre de compétence entre l’ONC et l’ONAPAC entretenue par les exportateurs du cacao en RDC. Le Conseil d’État et l’Organisation international du Cacao (OIC) redonnent vie à l’ONAPAC. La mission dévolue par l’État congolais à l’Office national des produits agricoles congolais, en sigle ONAPAC, est de: 1. Contrôler la qualité, le traitement, l’usage et le conditionnement des produits agricoles d’exportation et leurs dérivés. 2. Agréer les hangars, entrepôts, centres de stockage, usines et contrôler ceux-ci, notamment en ce qui concerne leur conformité aux règles édictées par les organisations internationales compétentes. 3. Contrôler les stocks nationaux de ces produits. Cette mission confiée à l’ONAPAC que certains exportateurs œuvrant dans le secteur des produits agricoles d’exportation regroupés au sein de l’ASSECCAF ont récusée notamment à Beni/Nord-Kivu vient d’être confirmée dans l’Acte de Notification d’un avis N° R.I.T.E. 026 du 4 mars 2021 du Conseil d’État par l’huissier judiciaire Botani Monsengo. Pour éviter toute confusion et complication et permettre à l’ONAPAC de jouer pleinement son rôle dans l’accompagnement des efforts du gouvernement, le Directeur Général de l’ONAPAC, Bampate Bo-Lounda avait saisi le Conseil d’État à travers une Requête en interprétation de l’article 4 point 6 du Décret N° 18/044 du 24 novembre 2018 modifiant et complétant le Décret N009/59 du 3 novembre 2009 fixant les statuts d’un Établissement public dénommé Office national du Café (ONC) et actuellement Office national des produits agricoles congolais (ONAPAC). Le 26 février 2021, le Conseil d’État a rendu son avis en interprétation. Au regard de tous les bruits et de la rébellion inutilement créés autour de l’exportation du cacao notamment de Beni jusqu’à refuser à l’ONAPAC le droit d’exister, le Secrétaire général du Ministère de l’Agriculture, par sa lettre N° 5011/039/SG/AGRI/BAK/2021 portant objet : « instructions formelles » adressée à tous les Inspecteurs provinciaux de l’Agriculture avec copie à tous les Gouverneurs de province, reprend les normes exigées par les organismes internationaux (OIC et ICCO) avant de fournir les documents exigés à l’exportation notamment le Certificat de Qualité (CQ) et le Certificat d’Origine internationale (COI) pour le café et le Certificat d’Origine de Cacao (COC) avant la livraison par nos services de Certificat d’origine des végétaux et Certificat phytosanitaire. Ce, tel que recommandés par les textes légaux. Il insiste sur le fait que le Certificat d’origine des Végétaux et Phytosanitaire, dans ses rubriques, et « autres renseignements » doivent absolument porter les références des documents cités ci haut délivrés par l’ONAPAC. L’adverbe « absolument » vient renforcer le caractère contraignant de la mesure.

ONAPAC, seul interface de la RDC avec ICCO

Dans sa correspondance du 4 mars 2021 adressée à Jean -Michel SAMA Lokungo, Premier ministre et Chef du Gouvernement de la RDC, Michel ARRION, le Directeur Exécutif de l’Organisation internationale du Cacao (OIC) avec pour objet : « Documents à l’exportation du Cacao : – Certificat de Qualité, – Certificat d’Origine » rappelle au Premier ministre de la RDC que : « Seul l’ONAPAC est l’interface de la RDC avec ICCO pour le suivi de la production jusqu’à la consommation du cacao au niveau des marchés mondiaux. » Il ajoute avec raison pour décourager ceux qui avaient fait main basse sur l’exportation du cacao notamment dans la région de Beni : « A ce titre et en sa qualité de régulateur du marché du cacao en RDC, l’ONAPAC délivre à l’exportation le Certificat de Qualité qui informe sur la qualité du cacao à exporter ainsi que le Certificat d’Origine indique les renseignements sur la traçabilité du cacao de la RDC. » Dans le souci d’avoir des statistiques fiables sur la production du cacao de la RDC afin de lutter contre la fraude et la sous évaluation, Michel ARRION est explicite dans cette correspondance adressée 0 Jean-Michel SAMA, Premier ministre et Chef du Gouvernement de la RDC et l’exhorte à prendre des mesures qui donnent à l’ONAPAC les moyens de remplir avec efficacité sa mission : «  En vue d’éviter que les volumes d’exportations du cacao de la RDC ne soient pas pris en compte dans les statistiques internationales publiées par ICCO, je vous saurais gré des mesures que vous voudrez bien prendre afin que les exportateurs du cacao de la RDC respectent la réglementation par la détention des documents importants délivrés par l’ONAPAC à l’exportation du cacao, à savoir le Certificat de Qualité et le certificat d’Origine. » En 2019, Cacao Info, un magazine en ligne camerounais qui surveille l’évolution de la filière cacao en Afrique centrale reconnaissait le peu de fiabilité des statistiques de la RDC parce qu’une grande partie de fèves serait évacuée frauduleusement via les pays voisins. L’on sait aussi que le marquage conventionnel non respecté fausse les statistiques.

Le Premier ministre Jean-Michel SAMA est appelé à siffler la fin de la récréation notamment dans la guerre de compétence entre l’OCC et l’ONAPAC dont se servent certains exportateurs regroupés au sein de l’ASSECCAF pour enterrer l’ONAPAC. Désormais, le désordre observé au niveau des banques commerciales qui accompagnaient ladite rébellion devrait cesser. Les banques commerciales sont appelées à collaborer avec l’ONAPAC et à respecter la réglementation de change avant de remettre la Licence EB à un exportateur des produits agricoles industriels.

Nicaise Kibel’Bel Oka

Les Coulisses

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