RDC/Cacao. ASSECCAF défie ICCO et le Conseil d’État .

RDC/Cacao. ASSECCAF défie ICCO et le Conseil d’État .

(Enquête du journal Les Coulisses).

Qui tire bénéfice du cacao de Beni exporté sans documents exigés par l’ICCO ?

Devant l’ampleur de la fraude du cacao de Beni, dans sa correspondance du 4 mars 2021 portant objet : « Documents à l’exportation du Cacao : – Certificat de Qualité, – Certificat d’Origine » adressée à Jean -Michel SAMA Lokungo, Premier ministre et Chef du Gouvernement de la RDC, Michel ARRION, le Directeur Exécutif de l’Organisation internationale du Cacao (OIC) lui rappelle que : « Seul l’ONAPAC est l’interface de la RDC avec ICCO pour le suivi de la production jusqu’à la consommation du cacao au niveau des marchés mondiaux. » Il ajoute avec raison pour décourager ceux qui avaient fait main basse sur l’exportation du cacao notamment dans la région de Beni : « A ce titre et en sa qualité de régulateur du marché du cacao en RDC, l’ONAPAC délivre à l’exportation le Certificat de Qualité qui informe sur la qualité du cacao à exporter ainsi que le Certificat d’Origine indique les renseignements sur la traçabilité du cacao de la RDC. » Dans le souci d’avoir des statistiques fiables sur la production du cacao de la RDC afin de lutter contre la fraude et la sous évaluation, Michel ARRION est explicite dans cette correspondance adressée à Jean-Michel SAMA, Premier ministre et Chef du Gouvernement de la RDC et l’exhorte à prendre des mesures qui donnent à l’ONAPAC les moyens de remplir avec efficacité sa mission : « En vue d’éviter que les volumes d’exportations du cacao de la RDC ne soient pas pris en compte dans les statistiques internationales publiées par ICCO, je vous saurais gré des mesures que vous voudrez bien prendre afin que les exportateurs du cacao de la RDC respectent la réglementation par la détention des documents importants délivrés par l’ONAPAC à l’exportation du cacao, à savoir le Certificat de Qualité et le Certificat d’Origine. »

Mais ESCO-Kivu qui est dans le blanchiment d’argent et dans la fraude du cacao de la RDC à travers ESCO-Uganda ne l’entend pas de cette oreille.

Dans sa lettre ASSECCAF/006/Prés.Nat/2021 du 21avril 2021, réagissant à la lettre de Directeur exécutif de l’ICCO, Kambale Kiponwa Melchar demande à l’Organisation internationale du Cacao (ICCO) de retirer son instruction. En clair, l’ASSECCAF agissant en soutien à ESCO-Kivu ne veut pas qu’il y ait traçabilité du cacao congolais mais aussi refuse qu’on lui exige des statistiques fiables acceptables par ICCO. Pour elle, il n’est pas question de mettre fin à la sortie frauduleuse de tous ces lots de cacao à l’exportation dont les propriétaires ne sont pas agréés par l’État congolais. En clair, on peut continuer à tuer la population dans le Ruwenzori, cela n’est rien par rapport au bénéfice engrangé par certaines personnes. Or, à la lecture de la lettre de l’ICCO, on conclut directement que la RDC, malgré ses potentialités agricoles énormes pour la production du cacao, est presque méconnue comme « grand » pays producteur et exportateur de cacao.

En 2019, Cacao Info, un magazine en ligne camerounais qui surveille l’évolution de la filière cacao en Afrique centrale reconnaissait le peu de fiabilité des statistiques de la RDC parce qu’une grande partie de fèves serait évacuée frauduleusement via les pays voisins. L’on sait aussi que le marquage conventionnel non respecté fausse les statistiques. (suite demain)

Esco-Kivu et ASSECCAF refusent de reconnaître l’avis du Conseil d’État

La mission dévolue par l’État congolais à l’Office national des produits agricoles congolais, en sigle ONAPAC, est de: 1. Contrôler la qualité, le traitement, l’usage et le conditionnement des produits agricoles d’exportation et leurs dérivés. 2. Agréer les hangars, entrepôts, centres de stockage, usines et contrôler ceux-ci, notamment en ce qui concerne leur conformité aux règles édictées par les organisations internationales compétentes. 3. Contrôler les stocks nationaux de ces produits. Cette mission confiée à l’ONAPAC que certains exportateurs œuvrant dans le secteur des produits agricoles d’exportation regroupés au sein de l’ASSECCAF ont récusée notamment à Beni/Nord-Kivu a été (re) confirmée dans l’Acte de Notification d’un avis N° R.I.T.E. 026 du 4 mars 2021 du Conseil d’État par l’huissier judiciaire Botani Monsengo. Pour éviter toute confusion et complication et permettre à l’ONAPAC de jouer pleinement son rôle dans l’accompagnement des efforts du gouvernement, le Directeur Général de l’ONAPAC, Bampate Bo-Lounda avait saisi le Conseil d’État à travers une Requête en interprétation de l’article 4 point 6 du Décret N° 18/044 du 24 novembre 2018 modifiant et complétant le Décret N009/59 du 3 novembre 2009 fixant les statuts d’un Établissement public dénommé Office national du Café (ONC) et actuellement Office national des produits agricoles congolais (ONAPAC). Le 26 février 2021, le Conseil d’État a rendu son avis en interprétation. Au regard de tous les bruits et de la rébellion inutilement créés autour de l’exportation du cacao notamment de Beni jusqu’à refuser à l’ONAPAC le droit d’exister, le Secrétaire général du Ministère de l’Agriculture, par sa lettre N° 5011/039/SG/AGRI/BAK/2021 portant objet : « instructions formelles » adressée à tous les Inspecteurs provinciaux de l’Agriculture avec copie à tous les Gouverneurs de province, reprend les normes exigées par les organismes internationaux (OIC et ICCO) avant de fournir les documents exigés à l’exportation notamment le Certificat de Qualité (CQ) et le Certificat d’Origine internationale (COI) pour le café et le Certificat d’Origine de Cacao (COC) avant la livraison par nos services de Certificat d’origine des végétaux et Certificat phytosanitaire. Ce, tel que recommandés par les textes légaux. Il insiste sur le fait que le Certificat d’origine des Végétaux et Phytosanitaire, dans ses rubriques, et « autres renseignements » doivent absolument porter les références des documents cités ci haut délivrés par l’ONAPAC. L’adverbe « absolument » vient renforcer le caractère contraignant de la mesure.

Les Coulisses

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