Justice/Nord-Kivu. La Cour d’Appel initie l’atelier sur la Détention préventive.

Justice/Nord-Kivu. La Cour d’Appel initie l’atelier sur la Détention préventive.

(Photo de famille à la fin de l’atelier).

La Cour d’Appel du Nord-Kivu a organisé, du 17 au 18 mars 2021, un atelier sur la détention préventive. L’intelligence de cette initiative part du souci du Premier président Nicolas Twandimbadi Manana de voir tous les besoins dans la formation et le renforcement des capacités du personnel judiciaire provenir d’une seule et unique structure qui adresse les demandes aux partenaires. Convaincu que l’appui doit répondre aux besoins des bénéficiaires canalisés dans un plan d’action avant de les soumettre aux partenaires, l’atelier a débouché sur un plan d’action avec la mise sur pied d’un Comité de coordination de la chaîne pénale au Nord-Kivu. Ceci, afin d’éviter le désordre et la non maîtrise de besoins en renforcement de capacité du personnel judiciaire dans la province du Nord-Kivu. L’atelier a porté sur des thèmes variés animés par de hauts responsables de la justice tant civile que militaire du Nord-Kivu. Ainsi donc, le 17 mars 2021, le Premier président Nicolas Twandimbadi Manana a ouvert le bal avec le thème clé : Indépendance du pouvoir judiciaire. Quid des interférences dans l’instruction des décisions judiciaires ? Immixtion de la hiérarchie militaire ou de la PNC dans l’instruction des dossiers judiciaires ». L’orateur a fait un bref aperçu de l’indépendance du pouvoir judiciaire (Cfr articles 149 et 150 de la Constitution) insistant sur le contenu de cette indépendance. Le magistrat, membre du pouvoir judiciaire, tire sa légitimité de la Constitution qui l’a voulu indépendant et impartial : l’indépendance du pouvoir est un droit constitutionnel reconnu aux citoyens comme justiciables, qui garantit l’égalité de tous devant la loi par l’accès à une magistrature impartiale. Condition première d’un procès équitable. Le Premier président de la Cour d’Appel du Nord-Kivu a fait comprendre aux magistrats que : « Dire le droit de manière indépendante est un état d’esprit, un savoir-être et un savoir-faire qui doivent être enseignées, cultivés et approfondis tout au long de la carrière. Les magistrats doivent juger sans égard à leurs préjugés, convictions ou connaissances personnelles. Ils jugent sur la compréhension des faits qui leur sont soumis et sur leur interprétation des règles de droit. » Nicolas Twandimbadi a souligné aussi le fait qu’au-delà de cette indépendance constitutionnellement affirmée, en pratique, l’exercice de cette indépendance est buté à plusieurs écueils au point de la menacer dangereusement : injonction politique et/ou de la hiérarchie, affectation punitive, cupidité des magistrats, corruption et concussion, clientélisme, favoritisme et familiarité, non redevabilité des magistrats…Il a été suivi par le Procureur général du Nord-Kivu, Lumande Basile qui a abordé le thème : « Intermittence des inspections des prisons, des tribunaux et offices de parquets inférieurs avec comme conséquences : absence de sanctions à l’issu du contrôle interne/externe, simple formalité du contrôle laissant de côté de cas de détention préventive et la tenue des registres réglementaires de parquets. » D’autres thèmes comme « La qualification pénales des infractions par les OPJ. Quid de l’élément légal, de l’arrestation pour les faits civils ou bénins et de l’arrestation pour raison d’enquête ? », animé par l’Auditeur militaire supérieur représenté par l’AG Mpakasa, « Paralysie des juridictions et offices dans certains territoires : refus des magistrats affectés de rejoindre leurs postes, absence de sanctions, dysfonctionnement des juridictions et offices en sous-effectif », animé par le Premier président de la Cour militaire ordinaire Nsau Mbal, « Lenteur dans le traitement de dossiers judiciaires et non respect de délais légaux : prolixité de l’instruction préparatoire ou juridictionnelle, non respect de délai légal pour l’avis du MP et de prononcé par les juges », Premier président de la Cour militaire opérationnelle Zingi, «  De l’observance de l’éthique professionnelle dans le chef des acteurs de la chaîne pénale pour assurer une certaine moralité publique dans l’exercice de leurs missions », donné par l’Auditeur militaire supérieur opérationnel, le colonel Ndaka, «  La détention préventive. Quid du non respect de délais de garde à vue ou de la détention préventive ? », Délégué de l’inspecteur provincial de la PNC, « Surpopulation carcérale : promiscuité, absence de réinsertion sociale, séparation des détenus (prévenus-condamnés/mineurs-adultes, civils/militaires, et taux élevé de détenus préventifs par rapport aux condamnés », Cheffe de Division provinciale de la justice, « Carence de tenue de commission ad hoc au niveau de prisons en vue de proposition de libération conditionnelle et autres défis » Directeur de la prison provinciale de Goma. L’atelier a été clôturé avec la mise en place du Comité d’appui à la chaîne pénale au Nord-Kivu, en sigle CACP-NK.

Cette activité qui a réuni les opérateurs de la justice à Goma a reçu l’appui de la MONUSCO, partenaires privilégié dans cet accompagnement. Les participants audit atelier qui a connu des intervenants de haute facture ont le devoir de relever les défis de l’inaccessibilité de la justice aux plus vulnérables, d’une justice à la tête du client excluant les plus pauvres, qui a fait le lit des conflits de tout genre dans cette province et particulièrement des conflits fonciers, en dépit du principe de la gratuité de la justice pénale. Ce qui conduit inévitablement à des règlements de compte et à des assassinats ciblés.

Nicaise Kibel’Bel Oka

Les Coulisses

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